Aperçu sur la réglementation des activités digitales en France

18.08.2017
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Le succès de l’e-commerce et des start-ups du web encourage tout un chacun à partir à la conquête du marché digital. Jusqu’à très peu, les entrepreneurs jouissaient d’un certain vide juridique concernant leurs activités sur l’internet. Constatant cette situation, les législateurs français n’ont pas tardé à réagir. À cet effet, ils ont par exemple promulgué la loi informatique et libertés.

L’essentiel sur la loi informatique et libertés

Ce texte date des années 80. Néanmoins, des modifications sont effectuées régulièrement pour qu’il puisse s’adapter aux nouvelles technologies. Les derniers amendements en date mettent cette loi au centre de la préservation de la vie privée des Français. En effet, les dispositions octroient maintenant de nouvelles prérogatives aux internautes et obligent les sociétés à mieux protéger le patrimoine numérique des utilisateurs.

En cas de détournement des données personnelles d’un tiers, la responsabilité de l’entreprise chargée du stockage de ses  données ne sera écartée qu’après des contrôles. La CNIL ou Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés accomplira un audit qui servira à prouver d’éventuelles négligences. Si le manque de vigilance des administrateurs est à l’origine d’une exfiltration des données, la compagnie sera pénalisée par de lourdes amendes. Bien entendu, la CNIL est un organisme public. À cet effet, il vaut mieux prévenir tout litige avec cette entité.

Se conformer à la loi informatique et libertés en recrutant un expert CIL

Pour les dirigeants des sociétés digitales, se conformer aux lois existantes est essentiel pour le bon déroulement des activités. Pour ce faire, beaucoup font appel à un Correspondant informatique et libertés ou CIL. Ce professionnel ne s’occupera pas seulement d’une analyse des risques associés aux traitements. Il participe à certaines opérations pour optimiser la gestion des différents workflows. De même, il peut initier les administrateurs à l’utilisation d’un outil DPO. Ce dernier permettra notamment d’identifier rapidement les vulnérabilités du système. L’intégration de ce spécialiste deviendra d’ailleurs une obligation à partir de 2018. Pour se conformer au règlement général de protection des données, il faudra embaucher un délégué à la protection de données. L’expert CIL est le candidat idéal à ce poste. Pour en trouver un, il suffit de consulter des agences spécialisées dans la sécurité informatique.

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